Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés dans le cadre d'un prêt à long terme au musée du Louvre, Paris, pour une présentation associée aux collections du département des Antiquités orientales du musée du Louvre, du 1er février 2024 au 30 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 janvier 2024 au 31 octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.