JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et prorogation du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé Si un vétérinaire ne renouvelle pas son titre ou si sa demande est refusée, le titre est retiré à la fin de sa période de validité, mais peut être prolongé d'un an si une demande de renouvellement est faite.

L'absence de demande de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste ou le refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste entraîne le retrait du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires à l'expiration du délai de validité du titre, en cours, délivré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Dans le cadre d'une demande de renouvellement, le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires peut proroger, pour une durée maximale de douze mois, le titre d'un vétérinaire spécialiste.


Historique des versions

Version 1

L'absence de demande de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste ou le refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste entraîne le retrait du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires à l'expiration du délai de validité du titre, en cours, délivré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Dans le cadre d'une demande de renouvellement, le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires peut proroger, pour une durée maximale de douze mois, le titre d'un vétérinaire spécialiste.