Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de statut de notaires salariés en notaires associés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAPUIS (Stéphanie, Louise, Angèle) et de M. DASNOY (Luc, Patrick) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Mme CHAPUIS (Stéphanie, Louise, Angèle) et M. DASNOY (Luc, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme LAGÉ (Véronique, Odette, Françoise, Colette), ayant pour nom d'usage LAGÉ-WERNER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François PENY, François GUILLERMET, Stéphanie CHAPUIS et Luc DASNOY - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version