Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association de victimes
Résumé L'association "Mémorial des Anges" a le droit de représenter les victimes au tribunal et doit envoyer chaque année des informations au procureur antiterroriste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, l'association de victimes « Mémorial des Anges », dont le siège social est situé chez Mme Anne MURRIS, 1, avenue Valentiny à Nice (06100), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur national antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
1 version