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Dissolution de la société civile professionnelle de notaires et nomination de la nouvelle société par actions simplifiée
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2021 :
Les retraits de M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) et de M. MATEU (Jean-Marc, Yves), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), sont acceptés.
Le retrait de M. SANCHEZ (Alexandre, David) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.
Par suite des retraits de M. TASSEL (Jean-Charles, Louis), de M. MATEU (Jean-Marc, Yves) et de M. SANCHEZ (Alexandre, David), la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) et à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés ».
M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) et M. MATEU (Jean-Marc, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
M. SANCHEZ (Alexandre, David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
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