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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Roanne
Résumé. Un arrêté nomme Mme Dominique Cellette comme assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Roanne jusqu'en 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant : Mme Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
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