Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Gérard CADDEO continue de présider la Cour nationale du droit d'asile, à partir du 1er novembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2021, M. Gérard CADDEO, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er novembre 2021.
1 version