JORF n°0138 du 17 juin 2018

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 juin 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Mme Delagenière (France), représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de Mme Andrau (Laureline) ;
M. Leroux (Thomas), représentant le ministre chargé de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire) ;
Mme Salmet (Ariane), représentant le ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Piettre (Jean-Hugues) ;
M. Saour (Guillaume), représentant le ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Regnault de la Mothe (Pierre) ;
2° Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret :
M. Paris (Didier), député, en remplacement de M. Dussopt (Olivier) ;
3° Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret :
Mme Assmann (Lucie), Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat, en remplacement de M. Malevergne (Eric) ;
Mme Lefleur (Sandrine), en remplacement de Mme Duculty (Martine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 juin 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :

1° Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :

Mme Delagenière (France), représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de Mme Andrau (Laureline) ;

M. Leroux (Thomas), représentant le ministre chargé de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire) ;

Mme Salmet (Ariane), représentant le ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Piettre (Jean-Hugues) ;

M. Saour (Guillaume), représentant le ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Regnault de la Mothe (Pierre) ;

2° Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret :

M. Paris (Didier), député, en remplacement de M. Dussopt (Olivier) ;

3° Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret :

Mme Assmann (Lucie), Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat, en remplacement de M. Malevergne (Eric) ;

Mme Lefleur (Sandrine), en remplacement de Mme Duculty (Martine).