JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Arrêté du 15 juin 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un insigne de Grand Aigle de la Légion d'honneur du maréchal Ney, étoile en or du 1er type, vers 1806-1815, ce très rare Grand Aigle de la Légion d'honneur, seul exemplaire actuellement connu pour le maréchal Ney, illustrant, par son importance artistique et son appartenance à une figure emblématique de l'épopée impériale, une page de l'histoire de la France et représentant un document précieux pour l'évolution de la phaléristique et la connaissance de l'époque napoléonienne.