Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2010, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. André Poirret, de la somme totale de 47 547 EUR, sur le montant du trop-perçu d'un même montant constaté à son encontre sur la période du 27 octobre 1999 au 30 septembre 2005, au titre de l'allocation temporaire d'invalidité dont bénéficie le pensionné.