Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme LEGER (Yolande) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord à compter du 30 juin 2009.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) est abrogé.
1 version