JORF n°148 du 28 juin 2006

Arrêté du 15 juin 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2006, M. Jean-Marie Paulot, inspecteur général de l'administration, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.