JORF n°148 du 28 juin 2001

Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.