JORF n°144 du 23 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, démissionnaire.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, démissionnaire.