JORF n°141 du 20 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1999, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Qualité de la formation en région Poitou-Charente », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1999, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Qualité de la formation en région Poitou-Charente », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.