JORF n°145 du 25 juin 1999

Arrêté du 15 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1999, M. Dubertret, administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE).

M. DUBERTRET,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE (EPAFRANCE).