JORF n°145 du 25 juin 1999

Arrêté du 15 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :

M. Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés ».