JORF n°145 du 25 juin 1999

III. - Mouvement pour les villages d'enfants

(75008 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1998 relatif à l'application et l'adaptation de l'annexe 10 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 aux assistants maternels.


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III. - Mouvement pour les villages d'enfants

(75008 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1998 relatif à l'application et l'adaptation de l'annexe 10 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 aux assistants maternels.