IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Sarthe (72000 Le Mans)
Protocole d'accord du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°145 du 25 juin 1999
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Version 1
IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Sarthe (72000 Le Mans)
Protocole d'accord du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.