JORF n°145 du 25 juin 1999

IV. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de la Sarthe (72000 Le Mans)

Protocole d'accord du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

IV. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de la Sarthe (72000 Le Mans)

Protocole d'accord du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.