JORF n°165 du 20 juillet 1999

Art. 3. - Sont nommés membres des sections du CTPS correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste a été fixée par l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par l'arrêté du 19 mai 1999 susvisé :


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres des sections du CTPS correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste a été fixée par l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par l'arrêté du 19 mai 1999 susvisé :