JORF n°147 du 27 juin 1998

Arrêté du 15 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés à Divonne-les-Bains (Ain), après transport à distance, l'eau du captage « Harmonie ».

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du captage « Paul Morel », situé à Divonne-les-Bains (Ain), est révoquée.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DES CAPTAGES "HARMONIE" ET "MELODIE" SITUES A DIVONNE-LES-BAINS (AIN),APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "HARMONIE".

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.

L'AUTORISATION D'EXPLOITER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE "PAUL MOREL",SITUE A DIVONNE-LES-BAINS (AIN),EST REVOQUEE.