Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 1998, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé au décret du 18 décembre 1958 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne au port de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture, ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service spécialisé de Bayonne, allées Marines, 64100 Bayonne.