JORF n°149 du 28 juin 1995

Arrêté du 15 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1995, la décision modificative no 1-95 au budget de l'exercice 1995 de l'inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de 39 050 328 F pour la section I (Fonctionnement) et 1 872 589,51 F pour la section II (Opérations en capital).