JORF n°145 du 23 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995, M. Brenier (Olivier, Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Payet (Joseph,
Lucien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995, M. Brenier (Olivier, Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Payet (Joseph,

Lucien), démissionnaire.