JORF n°164 du 16 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 juin 1995, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1994 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 juin 1995, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1994 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.