JORF n°172 du 27 juillet 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juin 1994, M. Robert (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 août 1994.