JORF n°156 du 7 juillet 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 1994, sont nommés pour trois ans membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du 24 juin 1980 relatif aux travaux de décoration, au titre du 1 p. 100, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie et le ministère du budget:
M. Bertrand (Didier), architecte, membre titulaire;
M. Roulle (Jean-Pierre), architecte, membre suppléant;
M. Paysant (Michel), plasticien, membre titulaire;
M. Coignet (Jean-Gabriel), sculpteur, membre suppléant;
M. Enrici (Michel), écrivain et critique d'art, membre titulaire;
Mme Chabert (Noëlle), écrivain et critique d'art, membre suppléant.

SONT NOMMES POUR 3 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE PREVUE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-06-1980 :

MM. BERTRAND (DIDIER) (TITULAIRE),ROULLE JEAN-PIERRE (SUPPLEANT),PAYSANT MICHEL (TITULAIRE),COIGNET JEAN-GABRIEL (SUPPLEANT),ENRICI MICHEL (TITULAIRE),MME. CHABERT NOELLE (SUPPLEANT).