JORF n°141 du 19 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, sont nommés membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

  1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire:

a) En qualité de représentants de la production agricole

M. Cazals (André), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.);
Suppléante: Mme Derepas (Christine), chargée de l'organisation économique à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.).
M. Delisle (Hervé), administrateur du C.N.J.A.;
Suppléant: M. Tourdes (Bernard), membre du bureau national du C.N.J.A.
M. Schaeffer (Eugène), vice-président, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
Suppléant: M. Leger (Noël), chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
M. Verdier (Denis), membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.);
Suppléant: M. Bessemoulin (Joseph), chargé de mission au Syncopac.
M. Brunet (Jean-Yves), membre du Comité national de la confédération paysanne;
Suppléant: M. Bourquin (Jean-Pierre), confédération paysanne.

b) En qualité de représentants de la transformation agricole

M. Couty (Raymond), administrateur de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.);
Suppléante: Mme Lion (Catherine), directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.).
Mme Serra (Sylvie), délégué général de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.);
Suppléant: M. Michelon (Yves), directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve.
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire:

a) En qualité de représentants

des organisations spécialisées de producteurs

M. Bayssette (Jean-Pierre), administrateur de la Fédération nationale bovine (F.N.B.);
Suppléante: Mlle Auger (Catherine), chargé de mission à la F.N.S.E.A.
M. Calleja (Charles), président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (F.N.P.F.);
Suppléant: M. Crety (Jean-Marc), directeur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.).
M. Bonfils (Yves), administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop);
Suppléant: M. Fournier (Jean-Pierre), responsable du service économique (Felcoop).
M. Mingam (Joseph), premier vice-président de la Fédération nationale porcine (F.N.P.);
Suppléant: M. Dore (Pierre-Yves) (F.N.P.).
M. Huillet (Jean), secrétaire général de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.);
Suppléant: M. Margarot (Olivier), directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.).
M. Dupin (Didier), chef du service économique de la Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.);
Suppléant: M. Devillers (Stéphane), chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.).
M. Martin (Bernard), président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.);
Suppléant: M. Lestoille (Michel), directeur de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.).
M. Trocard (Jean-Louis), président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée (C.N.A.O.C.);
Suppléant: M. Mestre (Jacques), président de la Confédération des associations viticoles de France (F.A.V.F.).

b) En qualité de représentants de l'assemblée

des chambres françaises de commerce et d'industrie

M. Bizac (André), président de la chambre de commerce et d'industrie de Brive;
Suppléant: M. Lanta (Georges), président de la chambre de commerce et d'industrie de Pau.

c) En qualité de représentants

des comités économiques agricoles agréés

M. Potel (André), président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel);
Suppléant: M. Cabiron (Bernard), directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-06-1994.

FIN DE MANDAT: 18-06-1997.