JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, par suite du décès de M. Brunet (Jean-Jacques, Albert), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Brunet et Jean-Pierre Brunet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Tourcoing (Nord), est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Brunet, commissaire-priseur associé >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, par suite du décès de M. Brunet (Jean-Jacques, Albert), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Brunet et Jean-Pierre Brunet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Tourcoing (Nord), est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Brunet, commissaire-priseur associé >>.