JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, Mlle Puyol (Marcelle, Christiane, Claudette) est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Auch (Gers), en remplacement de M.
Briscadieu (Alain, Paul, Hervé), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, Mlle Puyol (Marcelle, Christiane, Claudette) est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Auch (Gers), en remplacement de M.

Briscadieu (Alain, Paul, Hervé), démissionnaire.