JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, la reconnaissance de la société coopérative de Sète-Môle en tant qu'organisation de producteurs est étendue à l'ensemble des espèces de la pêche côtière pour compter du 1er juillet 1994.