JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, Mme Achach (Danièle), contrôleur d'Etat, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel.

MME. ACHACH DANIELE,EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GIE PASSAGE DU CARROUSEL.