JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, Mlle Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat, assistée de M. Roques (Robert),
contrôleur d'Etat, est désignée pour exercer, en remplacement de M. Lambert (Renaud), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Groupe Bull (Bull S.A.);
Compagnie des machines Bull (C.M.B.);
Société anonyme dénommée Cesia.

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MELLE. FAUVET ANNE-DOMINIQUE,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTEE DE M. ROQUES ROBERT,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNEE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT (RENAUD),LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

GROUPE BULL (BULL SA);

COMPAGNIE DES MACHINES BULL (CMB);

SOCIETE ANONYME DESOMMEE CESIA.