JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Barbe (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Bavelier (Alain), à compter du 5 juillet 1994;
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), en remplacement de M. Deprez (Marc);
Société nationale immobilière (S.N.I.), en remplacement de M. Dujardin (Bernard).

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M. BARBE JEAN-CLAUDE,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. BAVELIER ALAIN,A COMPTER DU 05-07-1994;

SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA),EN REMPLACEMENT DE M. DEPREZ MARC;

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI),EN REMPLACEMENT DE M. DUJARDIN BERNARD.