JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, la société civile professionnelle J.-P. Bonduelle et J.-M. Lancry, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Evry (Essonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, la société civile professionnelle J.-P. Bonduelle et J.-M. Lancry, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Evry (Essonne).