JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994:
La démission de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fauquembergues (Pas-de-Calais), est acceptée.
M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Decriem (Georges, Cyr, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er mars 1994.
L'office de notaire dont était titulaire M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie) à la résidence de Fauquembergues (Pas-de-Calais) est supprimé.
M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Fauquembergues (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994:

La démission de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fauquembergues (Pas-de-Calais), est acceptée.

M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Decriem (Georges, Cyr, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er mars 1994.

L'office de notaire dont était titulaire M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie) à la résidence de Fauquembergues (Pas-de-Calais) est supprimé.

M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Fauquembergues (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.