JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur,
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, et de M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe Morin, Jean-Paul Wyss et Yves Lebreton,
administrateurs civils, et M. Lionel Rinuy, magistrat. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur,

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, et de M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe Morin, Jean-Paul Wyss et Yves Lebreton,

administrateurs civils, et M. Lionel Rinuy, magistrat. >>