JORF n°148 du 28 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994:
M. Reboul (Claude), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
M. Delmond (Bernard), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial.
Mme Merville (Liliane), administrateur civil, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
M. Potier de Courcy (François), contrôleur financier, et M. Hourcade (Michel), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
MM. Alidières (Michel), Belmont (Claude), Esclatine (Pierre), contrôleurs d'Etat, et M. Crespy (Gilles), administrateur civil, sont nommés membres de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie.
MM. Nicolas (Robert) et Sicherman (Georges), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Aéroports et transports aériens.
MM. Belmont (Claude), Coumau (Claude-Philippe), Gras (Daniel), Pheline (Christian), contrôleurs d'Etat, et M. de Vergnes (Christian), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation.
MM. Barbe (Jean-Claude) et Renoue (Jean-Claude), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier Recherche appliquée et promotion de la qualité.
MM. Mousel (Michel), Renoue (Jean-Claude), Roques (Robert), Rocher (Louis) et Thoma (Georges), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.

M. REBOUL CLAUDE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN.

M. DELMOND BERNARD EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL.

MME. MERVILLE LILIANE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME.

M. POTIER DE COURCY FRANCOIS ET M. HOURCADE MICHEL,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

MM. ALIDIERES MICHEL,BELMONT CLAUDE,ESCLATINE PIERRE ET CRESPY GILLES,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE ET DE LA CHIMIE.

MM. NICOLAS (ROBERT) ET SICHERMAN GEORGES,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AEROPORTS ET TRANSPORTS AERIENS.

MM. BELMONT CLAUDE,COUMAU CLAUDE-PHILIPPE,GRAS DANIEL,PHELINE CHRISTIAN ET DE VERGNES CHRISTIAN,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER COMMERCE-EXPORTATION-CONSOMMATION.

MM. BARBE JEAN-CLAUDE ET RENOUE JEAN-CLAUDE SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER RECHERCHE APPLIQUEE ET PROMOTION DE LA QUALITE.

MM. MOUSEL MICHEL,RENOUE JEAN-CLAUDE,ROQUES ROBERT,ROCHER LOUIS ET THOMA (GEORGES),SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION CHARGEE DES AUDITS GENERAUX ET DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES PRIVEES AIDEES.