JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Génicourt (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1994, la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Génicourt (Val-d'Oise).