JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 5. - L'association de défense sanitaire des animaux du Cantal est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l'édition et de la transmission des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.


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Art. 5. - L'association de défense sanitaire des animaux du Cantal est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l'édition et de la transmission des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.