JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Alain Perritaz, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du plan social Etudiant;
Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;
Mme Hedwige Cornet-Chivot, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Alain Perritaz, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du plan social Etudiant;

Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;

Mme Hedwige Cornet-Chivot, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.