Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 juin 1990, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande:

M. Selles (Didier), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en remplacement de M. Samaran (Pascal).

M. du Marais (Bertrand), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M.

Todorov (Pierre).

NOMINATION DE MM. SELLES DIDIER ET DU MARAIS BERTRAND EN TANT QUE RAPPORTEURS,EN REMPLACEMENT DE MM. SAMARAN PASCAL ET TODOROV PIERRE.