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ARRÊTÉ du 15 juin 1988

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En vigueur depuis le 26 juin 1988

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour tous les employeurs et salariés concernés, sauf pour le salaire minimum.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'avenant du 12 avril 1988 à l'annexe III à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 1988

ARRÊTÉ du 15 juin 1988
Article 1