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Arrêté du 15 juin 1979

CONDITIONS DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DES AGENTS DE CE MINISTERE LOGES PAR L'ETAT

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LES RATTACHEMENTS SERONT EFFECTUES AU CHAPITRE 57-10 (SERVICE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER : ACHAT ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES), DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (III ECONOMIE).

Arrêté du 15 juin 1979

Modifié parArrêté du 27 juin 1983