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Arrêté du 15 juin 1949
ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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RECT.160749 P6921
Arrêté du 15 juin 1949
Modifié parDécret n°49-1175 du 25 juin 1949