JORF n°0200 du 23 août 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux absences, fraudes et aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé Manquer une épreuve ou tricher élimine le candidat. Les handicapés peuvent avoir des aménagements.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales entraîne l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
A leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, compétente pour organiser le concours, décide, pour chaque candidat, sur avis du médecin habilité, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre, pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables, compte tenu de leur handicap.


Historique des versions

Version 1

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales entraîne l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.

A leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, compétente pour organiser le concours, décide, pour chaque candidat, sur avis du médecin habilité, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre, pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables, compte tenu de leur handicap.