ANNEXE
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DU SEL BIOLOGIQUE COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL DU 30 MAI 2018 ET DE SES ACTES SECONDAIRES

Préambule

Le présent cahier des charges est pris en application des dispositions de l'article 21 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Il établit des règles de production détaillées pour le sel marin biologique et d'autres sels destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.
Il a été rédigé sur la base du projet d'acte délégué préparé par la Commission européenne pour la production biologique de sel marin biologique et d'autres sels destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

PRODUCTION DE SEL BIOLOGIQUE