Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
Les retraits de M. CORDONNIER (Alain, André, Bernard) et de Mme LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CORDONNIER (Alain, André, Bernard) et de Mme LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique), la société civile professionnelle « ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACC ACTES CONSTATS CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS ».
Mme LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique) et M. MONTANDRAU (Mathieu, Nicolas, Paul) sont nommés commissaires de justice associés.