Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 30 avril 2024.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, 6, rue Mably, 33000 Bordeaux (téléphone : 05-56-48-00-75).
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