Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté du 15 juillet 2022
Résumé On a corrigé un nom dans un article.
Rectificatif au Journal officiel n° 0164 du 17 juillet 2022, texte n° 44 :
A l'article 1er, au lieu de : « Olivier », lire : « Jean-Bernard ».
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